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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-433

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Ordonnance CRTC 2000-433

Ottawa, le 24 mai 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6431
Solutions grand public
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire le forfait Confidentiel, un nouvel élément tarifaire de regroupement pour le marché résidentiel incluant les services suivants : le Filtrage des appels confidentiels, l'Afficheur, la TéléRéponse et la TéléRéponse Plus.
Bell Canada a déposé cette demande le 5 janvier 2000 en vue de réviser l'article 2220 de son Tarif général.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-78 du 2 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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