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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-178

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Ordonnance CRTC 2000-178

Ottawa, le 8 mars 2000
MTS Communications Inc.

Avis de modification tarifaire 386 et 386A

Frais de contribution
Le Conseil approuve la demande de révisions présentée par MTS afin de mettre en œuvre le régime par minute pour la contribution internationale.
MTS a déposé sa demande le 31 janvier 2000 et l'a modifiée le 18 février 2000.
Les révisions à l'article 250 du Tarif général de même que les articles 10 et 50 du Tarif supplémentaire des services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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