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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-136

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Ordonnance CRTC 2000-136

Ottawa, le 22 février 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6438
Personnalisation de la musique et des messages sur lignes en attente
Le Conseil approuve la demande de Bell visant à permettre à un abonné de personnaliser la musique et les messages sur ses lignes Centrex pendant que ces lignes sont en attente.
Bell a déposé sa demande le 18 janvier 2000 en vue d'ajouter l’article B-780(a)(1) au Tarif des montages spéciaux.
Ces révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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