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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-875

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Ordonnance CRTC 2000-875

Ottawa, le 25 septembre 2000
O.N.Telcom
Avis de modification tarifaire 78
Appels téléphoniques directs
Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à introduire :
  • des régimes illimités au Canada offrant des appels téléphoniques illimités partout au pays à un tarif fixe par ligne pendant des périodes déterminées aux abonnés des services de résidence; et
  • un régime d'appels à tarif fixe au Canada qui est un service interurbain à communications tarifées offert en option aux abonnés des services de résidence et d'affaires.
O.N.Telcom a déposé la demande le 6 septembre 2000 en vue d'ajouter les articles 3116 et 3135 à son Tarif général.
Les révisions entreront en vigueur le 1er octobre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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