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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-591

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Ordonnance CRTC 2000-591
Ottawa, le 28 juin 2000
Bruce Municipal Telephone System
Avis de modification tarifaire 76
Retrait d'un montage spécial
Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à retirer de son Tarif général le montage spécial du Conseil scolaire du comté de Bruce.
Bruce a déposé cette demande le 11 mai 2000 en vue de réviser la section SA-1 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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