ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-565

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-565

Ottawa, le 19 juin 2000

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4062, 4062A et 4062B
Prix plafonds pour 2000
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à restructurer les tarifs pour les services ligne individuelle et multiligne d'affaires et les tarifs d'option de contrat de service local d'affaires, et à y incorporer les suppléments s'appliquant à la région métropolitaine de Vancouver approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1134 du 9 décembre 1999.

TCBC a déposé ces demandes le 31 mars 2000, le 13 avril 2000 et le 7 juin 2000 respectivement, en vue de réviser l'article 32 de son Tarif général.

Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :