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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-707

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Ordonnance CRTC 2000-707

Ottawa, le 31 juillet 2000
MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 417
Inscriptions supplémentaires des services d'affaires
Le Conseil approuve la demande de MTS visant à augmenter de 2,65 $ à 3 $, le tarif mensuel applicable aux inscriptions supplémentaires des services d'affaires.
MTS a déposé cette demande le 16 juin 2000 en vue de réviser l'article 1600.8.B.1) de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 1er février 2001.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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