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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-793

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Ordonnance CRTC 2000-793

Ottawa, le 23 août 2000
MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 425
Promotion relative au service facturé à l'utilisation Microlink
Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion de non-application des frais de service du service facturé à l'utilisation Microlink aux nouveaux abonnés qui souscrivent à ce service pendant un minimum de trois mois, du 5 septembre au 31 décembre 2000.
MTS a déposé cette demande le 21 juillet 2000 en vue de réviser l'article 1997 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 5 septembre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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