Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1112

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance CRTC 2000-1112

 

Ottawa, le 7 décembre 2000
 

Bruce Municipal Telephone System
Avis de modification tarifaire 84

 

Service de ligne d'abonné numérique à paire asymétrique

 

Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue d'introduire un service de ligne d'abonné numérique (LAN) à paire asymétrique ainsi que les tarifs appropriés pour les composantes dégroupées nécessaires aux autres fournisseurs de services pour qu'ils aient accès aux lignes d'abonnés afin de raccorder leur propre équipement LAN.
 

BMTS a déposé la demande le 24 octobre 2000 en vue de réviser la section 900 de son Tarif général.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :