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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-549

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Ordonnance CRTC 2000-549

Ottawa, le 16 juin 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 844
Prolongation d'un essai de marché
Le Conseil approuve la prolongation de l'essai de marché de la facturation demandeur jusqu'au 31 août 2000.
NBTel a déposé cette demande le 2 juin 2000 en vue de réviser l'article 810.1 de son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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