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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-113

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Ordonnance CRTC 2000-113

Ottawa, le 11 février 2000
Le 14 janvier 2000, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Chambord et Alma et les circonscriptions de St-Ambroise-de-Chicoutimi et Alma, au Québec.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6435
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter du 18 mars 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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