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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1187-1

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Ordonnance CRTC 2000-1187-1

 

Ottawa, le 5 janvier 2001

 

Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-1187 du 22 décembre 2000

 

Référence : 8698-C12-10/00

1.

La date de composition facultative établie dans l'ordonnance CRTC 2000-1187 pour le recouvrement de l'IR 514 devrait être le 18 janvier 2003 et non le 18 janvier 2002.

2.

Le paragraphe de synthèse de l'ordonnance 2000-1187 est donc modifié comme suit et le texte modifié est souligné :
 

Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région actuellement desservie par l'indicatif régional 514. Le nouvel indicatif régional sera mis en oeuvre selon le modèle du « recouvrement » dans toutes les circonscriptions de l'indicatif régional 514. Les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 514 conserveront les mêmes numéros de téléphone, mais à partir du 18 janvier 2003, ils devront composer l'indicatif régional pour les numéros locaux. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, le 7 juin 2003, de nouveaux numéros ratachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués.

3.

Le quatrième point du paragraphe 18 de l'ordonnance 2000-1187 est aussi modifié comme suit et le texte modifié est souligné :
 

toutes les entreprises dans l'IR 514 introduisent la composition facultative et s'assurent qu'une annonce automatique de composition à 10 chiffres normalisée soit mise en place au plus tard le 18 janvier 2003. La période de grâce se poursuivra tant que le nouvel IR ne sera pas introduit.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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