ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1187-1

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Ordonnance CRTC 2000-1187-1

 

Ottawa, le 5 janvier 2001

 

Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-1187 du 22 décembre 2000

 

Référence : 8698-C12-10/00

1.

La date de composition facultative établie dans l'ordonnance CRTC 2000-1187 pour le recouvrement de l'IR 514 devrait être le 18 janvier 2003 et non le 18 janvier 2002.

2.

Le paragraphe de synthèse de l'ordonnance 2000-1187 est donc modifié comme suit et le texte modifié est souligné :

 

Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région actuellement desservie par l'indicatif régional 514. Le nouvel indicatif régional sera mis en oeuvre selon le modèle du « recouvrement » dans toutes les circonscriptions de l'indicatif régional 514. Les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 514 conserveront les mêmes numéros de téléphone, mais à partir du 18 janvier 2003, ils devront composer l'indicatif régional pour les numéros locaux. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, le 7 juin 2003, de nouveaux numéros ratachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués.

3.

Le quatrième point du paragraphe 18 de l'ordonnance 2000-1187 est aussi modifié comme suit et le texte modifié est souligné :

 

toutes les entreprises dans l'IR 514 introduisent la composition facultative et s'assurent qu'une annonce automatique de composition à 10 chiffres normalisée soit mise en place au plus tard le 18 janvier 2003. La période de grâce se poursuivra tant que le nouvel IR ne sera pas introduit.

 

Secrétaire général


 

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