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ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 2000-10

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Ordonnance Télécom CRTC 2000-10

Ottawa, le 14 janvier 2000
Le 23 décembre 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 685 du Tarif général, visant l'introduction d'une promotion, du 7 février au 30 avril 2000, dans le cadre de laquelle les abonnés recevront un crédit unique de 66,99 $ ou 74,99 $ pour chaque poste du forfait Clés en main installé; remplaçant le nom du service par Clés en main pour refléter le nom sous lequel il est commercialisé; et prolongeant la suppression des frais de service associée aux abonnements aux forfaits en question.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6428
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée provisoirement à compter du 7 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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