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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-550

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Ordonnance CRTC 2000-550

Ottawa, le 16 juin 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
 Avis de modification tarifaire 4068
Promotion
Le Conseil rejette la demande de TCBC visant à introduire une promotion boni de signature de l’option contractuelle de service local d’affaires.
Le Conseil estime que la promotion proposée conformément à l’avis de modification tarifaire 4068 n’est pas suffisamment différente de la promotion reconquête de non-application des frais de service applicable aux clients d’affaires de TCBC. Cette promotion, qui vient d’expirer, ciblait les clients d’affaires qui obtenaient leur service local d’un fournisseur de services locaux concurrent. Elle a commencé le 5 février 1999 et s’est terminée le 4 février 2000.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime qu’il ne convient pas d’approuver la promotion proposée ci-dessus sans un test d’imputation à l’appui.
TCBC a déposé sa demande le 25 avril 2000 en vue de réviser l’article 32 de son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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