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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-719

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Ordonnance CRTC 2000-719
Ottawa, le 2 août 2000
Maskatel inc.
Avis de modification tarifaire 2
Service de facturation et de perception
Le Conseil approuve provisoirement, sous
réserve de changements, la demande de Maskatel visant à introduire un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services intercirconscriptions. Maskatel doit supprimer les tarifs applicables à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, là où Maskatel n'exerce pas ses activités à titre d'ESLC.
Maskatel a déposé cette demande le 11 février 2000 en vue de réviser l'article 305 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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