ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-719

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-719

Ottawa, le 2 août 2000
Maskatel inc.
Avis de modification tarifaire 2
Service de facturation et de perception
Le Conseil approuve provisoirement, sous
réserve de changements, la demande de Maskatel visant à introduire un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services intercirconscriptions. Maskatel doit supprimer les tarifs applicables à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, là où Maskatel n'exerce pas ses activités à titre d'ESLC.
Maskatel a déposé cette demande le 11 février 2000 en vue de réviser l'article 305 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :