ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-884

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-884

Ottawa, le 28 septembre 2000

Kenora Municipal Telephone System
Avis de modification tarifaire 23
Promotion de services téléphoniques
Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à introduire la Promotion de services téléphoniques qui offre aux nouveaux abonnés de services téléphoniques spécifiques un mois d'essai et l'installation gratuits, du 15 octobre 2000 au 15 janvier 2001.

Kenora a déposé la demande le 29 août 2000 en vue de réviser les sections 810 des Tarifs généraux CRTC 25430 et 25440.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :