ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-172

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Ordonnance CRTC 2000-172

Ottawa, le 7 mars 2000
Abandon des travaux sur la transférabilité des fournisseurs de services pour les codes d’accès aux services 500 et 900

Référence : 8698-C12-01/99

 

Le Conseil met fin à l’examen de la transférabilité pour les codes d’accès aux services 500 et 900.

1.

Dans l’avis public Télécom CRTC 99-12, le Conseil a ordonné au Comité directeur canadien de la numérotation (CDCN) du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDIC) de lui présenter, au plus tard le 4 février 2000, un rapport sur la possibilité d’établir un bassin nord-américain de transférabilité pour les numéros des codes d’accès aux services (CAS) 500 et 900.

2.

En août 1999, le CDCN CDIC a déposé son rapport auprès du Conseil. Le Comité a fait remarquer que d’après le North American Numbering Council (NANC), il n’y a aucun avantage pour l’instant à rendre les fournisseurs de services 500/900 transférables. Le NANC est un comité chargé par la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis d’examiner la possibilité d’introduire la transférabilité des CAS 500/900 en Amérique du Nord. La FCC approuve la recommandation du NANC d’abandonner les travaux sur la question.

3.

Dans son rapport au Conseil, le CDCN a dit approuver les conclusions du NANC, indiquant que le Canada n’est pas intéressé non plus à donner suite à la question. Le CRTC appuie la recommandation du CDCN de suspendre, pour l’instant, l’examen de la mise en œuvre de la transférabilité des fournisseurs de services 500/900.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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