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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-816

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Ordonnance CRTC 2000-816

Ottawa, le 31 août 2000
Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 739 et 739A
Service interurbain à communications tarifées
Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à uniformiser les suppléments prévus dans les barèmes interurbains applicables aux appels mobiles manuels.
Norouestel a déposé ces demandes les 28 juillet et 17 août 2000 respectivement, en vue de réviser les articles 201C, 208.1, 209.1, 209A.1, 210.1, 211.1 et 212.1 de son Tarif CRTC 3002 et l'article 201 de son Tarif CRTC 3006.
Ces révisions entreront en vigueur le 1er septembre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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