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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-111

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Ordonnance CRTC 2000-111

 

Ottawa, le 10 février 2000

 

Dans l’avis de modification tarifaire 180 du 3 décembre 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a proposé des révisions au tarif pour introduire la promotion "Prime à la signature du contrat de Megalink", à compter du 1er février 2000 au 31 juillet 2000.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 180

 

1.

La promotion offre aux abonnés qui signent avec la compagnie un contrat de trois ou de cinq ans une prime sous la forme d’un crédit sur leur état de compte. La durée du contrat détermine le montant du crédit accordé.

2.

Le Conseil signale qu’au cours des 12 derniers mois, il a approuvé deux promotions de la compagnie relatives au service Megalink. Dans l’ordonnance Télécom CRTC 99-417 (ordonnance 99-417), une promotion a été approuvée pour la période du 4 mai 1999 au 1er novembre 1999. Dans l’ordonnance Télécom CRTC 99-1140 (ordonnance 99-1140), une prolongation a été approuvée pour la période du 16 décembre 1999 au 30 avril 2000.

 

3.

Le Conseil est d’avis que des promotions de courte durée à l’égard d’un service en particulier, qu’elles soient faites indépendamment ou conjointement avec d’autres, qu’elles se chevauchent ou qu’elles se poursuivent, ne devraient pas excéder 12 mois au total. Par conséquent, les périodes de promotion approuvées, suivant les ordonnances 99-417 et 99-1140, ainsi que la promotion demandée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 180, ne doivent pas totaliser plus de 12 mois.

 

4.

L’avis de modification tarifaire 180 de TCI est approuvé pour la période du 15 février 2000 au 30 juin 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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