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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-522

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Ordonnance CRTC 2000-522

Ottawa, le 7 juin 2000
MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 400
Retrait du service radiomaritime
Le Conseil approuve la demande de MTS visant à retirer l'article 7210, Service radiomaritime, de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux.
La compagnie n'a pas reçu de demande de services radiotéléphonique navire-navire ou navire-terre depuis plus de deux.
MTS a déposé cette demande le 18 avril 2000.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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