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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-218

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Ordonnance CRTC 2000-218

Ottawa, le 23 mars 2000
Téléphone Milot inc.
Avis de modification tarifaire 13
Frais pour assistance-annuaire
Le Conseil approuve la demande de Milot visant à aligner ses critères d'admissibilité à une exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell.
Milot a déposé sa demande le 15 février 2000 en vue de réviser la section 3.2 du Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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