ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-196

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Ordonnance CRTC 2000-196

Ottawa, le 14 mars 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4044
Essai de marché ServiceFinder
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à :
  • prolonger l'essai de marché ServiceFinder jusqu'à 90 jours après que le Conseil ai rendu sa décision sur la demande en vertu de la partie VII de TCBC relative aux tarifs applicables à son réseau intelligent évolué; et
  • éliminer la non-application actuelle des frais de service pour les travaux résultant d'une demande initiale d'un client.
TCBC a déposé sa demande le 15 février 2000 en vue de réviser l’article 137 du Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 16 mars 2000.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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