ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-373

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Ordonnance CRTC 2000-373

Ottawa, le 4 mai 2000

MetroNet Communications
Avis de modification tarifaire 11
Service d'inscription à l'annuaire
Le Conseil approuve provisoirement la demande d'AT&T Canada Telecom Services Company visant à remplacer les dispositions relatives au service d'inscription à l'annuaire par de nouvelles dispositions afin de fournir le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires.

AT&T Canada a déposé cette demande le 6 avril 2000 en vue de réviser l'article 105 du Tarif général de MetroNet.

Ces révisions entreront en vigueur le 6 mai 2000.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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