ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-220

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-220

Ottawa, le 23 mars 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4024 et 4024A
Gratuit pour 30 jours
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une nouvelle offre permanente « Gratuit pour 30 jours ».
Cette offre permettra aux abonnés admissibles de ligne individuelle de résidence et d'affaires d'utiliser n'importe lequel des services SmartTouch et des services de messagerie vocale intégrée gratuitement pendant un mois et visera la non applications des frais de service associés à ceux-ci.
TCBC a déposé sa demande le 17 décembre 1999 et l'a modifiée le 28 février 2000.
Les révisions aux articles 143 et 168 du Tarif général entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

Date de modification :