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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-54

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Ordonnance CRTC 2000-54

Ottawa, le 31 janvier 2000
Le 1er décembre 1999, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a déposé une demande en vue de faire approuver une entente d'utilisation et de services du centre de contrôle du réseau pour le système téléphonique public du millénaire avec Bell Canada.
No de dossier : 8340-T8-0374/00
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente est approuvée.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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