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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-76

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Ordonnance CRTC 2000-76

Ottawa, le 1 février 2000
Le 22 décembre 1999, Intrigna Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'Avis de modification tarifaire 1, en vue de faire approuver son Tarif général (CRTC 21350), composé de ce qui suit :

a) Modalités et conditions générales;

b) Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec des entreprises de services locaux;

c) Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec des fournisseurs de services intercirconscription;

d) Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec des fournisseurs de services sans fil;

e) Services d'accès divers visant l'interconnexion avec d'autres entreprises; et

f) Services du Tarif général, 9-1-1.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 1
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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