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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-94

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Ordonnance CRTC 2000-94

Ottawa, le 7 février 2000
Le 23 décembre 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des modifications internes à l'article 3775 du Tarif des services spéciaux et l'introduction de l'article 3776 "Accès au réseau numérique - OC-48" au Tarif des services spéciaux.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 830
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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