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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-14

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Ordonnance CRTC 2000-14

Ottawa, le 18 janvier 2000
Le 10 décembre 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 629, modifié par l'AMT 629A du 20 décembre 1999, en vue de faire approuver des révisions à l'article 410 du Tarif général, visant à introduire un nouveau groupe de services d'affaires monolignes appelé le Bloc de services d'affaires qui inclut : a) un service local de base de ligne individuelle d'affaires; b) trois fonctions parmi celles qui sont admissibles; et c) 60 minutes par mois d'appels interurbains automatiques au Canada, n'importe quelle heure de la journée, n'importe quel jour de la semaine.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 629
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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