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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-366

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Ordonnance CRTC 2000-366

Ottawa, le 3 mai 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4053A
Promotion gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à retirer la référence au groupe de lignes de résidence additionnelles qui a été incluse par mégarde dans la liste des services auxquels il faut s'abonner pour être admissible au rabais de 1 $ sur le gestionnaire d'appels Internet.
TCBC a déposé cette demande le 18 avril 2000 en vue de réviser l’article 284 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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