ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-746

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-746

Ottawa, le 11 août 2000
Atlantic Provinces Telecommunications Council
Référence : Avis de modification tarifaire 16 et  8340-A45-0640/00

Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro

Le Conseil approuve provisoirement la demande d'Island Telecom Inc. visant à introduire un service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro à l'article 505 du Tarif des services régionaux. Ce service permettra aux compagnies d'acheminer les appels d'urgence au zéro de leurs utilisateurs finals à un centre d'appel de sécurité publique particulier.

Le Conseil approuve également, sur une base provisoire, l'entente visant la fourniture d'un service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro.

Maritime Tel & Tel Limited a déposé cette demande au nom d'Island Telecom Inc. le 11 juillet 2000.

Ces révisions entreront en vigueur le 14 août 2000.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :