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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-559

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Ordonnance CRTC 2000-559

Ottawa, le 19 juin 2000
Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 724
Accès au réseau numérique – Prix plafonds pour 2000
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire une bande 0 pour un service d'accès DS-1 pour MTS Communications Inc.
Bell Canada a déposé cette demande au nom de MTS le 31 mars 2000 en vue de réviser l'article 301 de son Tarif des services nationaux.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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