ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1134
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom CRTC 99-1134 |
|
|
Ottawa, le 9 décembre 1999 |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 4004 |
|
|
1. Conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 99-908, TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) (anciennement BC TEL) a déposé, le 19 octobre 1999, une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général relatives à la création d'une zone d'appels locaux commune pour tous les résidents et les entreprises de la région métropolitaine de Vancouver en Colombie-Britannique. TCBC propose de convertir trois routes unidirectionnelles existantes du service régional en routes bidirectionnelles, d'ajouter 81 nouvelles routes bidirectionnelles du service régional aux 87 qui existent déjà dans la région métropolitaine de Vancouver, et d'introduire des suppléments pour les circonscriptions en cause, de sorte que les suppléments s'appliquent uniquement aux abonnés qui bénéficient d'une zone d'appels locaux élargie. |
|
|
2. En particulier, les abonnés de résidence vivant dans les trois circonscriptions centrales de New Westminster, Richmond et Vancouver verront leur facture mensuelle de téléphone augmentée de 0,25 $ par ligne. Un supplément mensuel de 0,70 $ par ligne sera applicable aux abonnés de résidence de 16 circonscriptions de banlieue. De plus, un supplément mensuel de 1,50 $ par ligne s'appliquera aux abonnés d'affaires, et un supplément mensuel de 0,50 $ s'appliquera aux abonnés de Centrex de la région métropolitaine de Vancouver. |
|
|
3. CrossTown Communications Inc., Call·Link Telesolutions pour le compte de Toll Free Callers Association et West Coast Teltech Ltd. ont déposé des observations. TCBC a déposé une réplique le 29 novembre 1999. |
|
|
4. Le Conseil a examiné les observations qu'il a reçues pour prendre la présente décision. |
|
|
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande à compter du 1er mai 2000. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :