Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-423-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-423-1

Ottawa, le 26 mai 2000
O.N. Tel
Avis de modification tarifaire 73
Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-423 du 18 mai 2000
Le premier paragraphe de l'ordonnance susmentionnée aurait dû se lire comme suit :
Le Conseil approuve provisoirement la demande d'O.N. Tel visant à réduire l'exigence de facturation minimum par tranche de 30 secondes à six secondes, la non-application de frais pour les appels d'une durée de dix secondes ou moins ainsi que la mise en oeuvre de plus grandes réductions sur volume.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :