ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-423-1

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Ordonnance CRTC 2000-423-1

Ottawa, le 26 mai 2000

O.N. Tel
Avis de modification tarifaire 73
Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-423 du 18 mai 2000
Le premier paragraphe de l'ordonnance susmentionnée aurait dû se lire comme suit :
Le Conseil approuve provisoirement la demande d'O.N. Tel visant à réduire l'exigence de facturation minimum par tranche de 30 secondes à six secondes, la non-application de frais pour les appels d'une durée de dix secondes ou moins ainsi que la mise en oeuvre de plus grandes réductions sur volume.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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