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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-663

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Ordonnance CRTC 2000-663
Ottawa, le 18 juillet 2000
Ontario Telecommunications Association
Référence : 8340-A2-0528/10, 8340-B6-0529/10, 8340-G2-0531/10, 8340-H3-0532/10, 8340-H4-0533/10, 8340-H2-0534/10, 8340-L3-0535/10, 8340-M5-0536/10, 8340-N24-0547/10, 8340-N23-0548/10, 8340-N7-0537/10, 8340-N10-0538/11, 8340-P1-0540/10, 8340-Q2-0541/10, 8340-R3-0542/10, 8340-S8-0543/10, 8340-T7-0544/10, 8340-W3-0545/10, 8340-W4-0546/10
Entente d'interconnexion
Le Conseil approuve les annexes 12, Inscriptions d'abonnés, de l'entente d'interconnexion conclue entre les membres de l'Ontario Telecommunications Association énumérés ci-desssous et Bell Canada :

Amtelecom Inc. / Brooke Telecom Co-operative Ltd. / Gosfield North Communications Co-Operative Limited / Hay Communications Co-operative Limited / Huron Telecommunications Co-operative Limited / Hurontario Telephones Limited / Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. / Mornington Communications Co-operative Limited / Nexicom Telecommunications Inc. / Nexicom Telephones Inc. / North Frontenac Telephone Co. / North Renfrew Telephone Company Limited / People's Telephone Company of Forest Inc. / Quadro Communications Co-operative Inc. / Roxborough Telephone Company Limited / The South Bruce Rural Telephone Company Limited / Tuckersmith Communications Co-operative Limited / Westport Telephone Company Limited / Wightman Telephone Limited
OTA a déposé cette demande le 5 juin 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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