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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-28

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Ordonnance CRTC 2000-28

Ottawa, le 20 janvier 2000
Le 8 décembre 1999, la Compagnie Téléphone Nantes Inc. a déposé une demande en vue d'uniformiser les modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 7
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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