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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-276

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Ordonnance CRTC 2000-276

Ottawa, le 14 avril 2000
Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6430, 6430A and 6430B
Filtrage des appels confidentiels
Le Conseil approuve, à compter de la date de la présente ordonnance, la demande de Bell visant à ajouter une restriction technique au Tarif général pour que le service Filtrage des appels confidentiels ne puisse pas être utilisé en conjonction avec les deux options du service TéléRéponse Plus, notamment l'économiseur d'interurbain et le filtrage d'appels, lorsqu'un appel est effectué à partir d'un numéro inconnu/confidentiel.
Le Conseil approuve également, de façon définitive, les avis de modifications tarifaires 6430 et 6430A qui introduisaient le service Filtrage des appels confidentiels antérieurement approuvés provisoirement dans l'ordonnance CRTC 2000-77 du 2 février 2000.
Bell a déposé ces demandes les 5 janvier, 19 janvier et 9 mars 2000  en vue de réviser l’article 2165 de son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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