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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-979

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Ordonnance CRTC 2000-979

 

Ottawa, le 25 octobre 2000

 

MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 432

 

Retrait du service mobile public air-terre

 

Le Conseil approuve la demande de MTS visant à retirer l'article 7200, Service mobile public air-terre de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, du fait qu'il n'existe pas de demande pour le service.

 

MTS a déposé la demande le 11 octobre 2000.

 

Les révisions entrent en vigueur le 17 novembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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