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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-953

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Ordonnance CRTC 2000-953

Ottawa, le 12 octobre 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6513

Service régional

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à établir le service régional entre sa circonscription de St-Hyacinthe (Québec) et la circonscription de St-Nazaire (Wickham) (Québec) de Télébec ltée.
Bell Canada a déposé la demande le 31 août 2000 en vue de réviser l'article 60.2 de son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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