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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-228

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Ordonnance CRTC 2000-228

Ottawa, le 24 mars 2000
TELUS Communications
(B.C.) Inc.

Avis de modification tarifaire 4046

Prolongement de la promotion de reconquête d'abonnés de ligne résidentielle par la non-application des frais de service
Le Conseil approuve la proposition de TCBC visant à prolonger la « promotion de reconquête d'abonnés de ligne résidentielle par la non-application des frais de service », avec des changements, de même que les modifications internes proposées.

1.

TCBC a déposé sa demande le 23 février 2000 en vue de réviser l'article 32 du Tarif général afin de repousser la date à laquelle la promotion prend fin et qui a été approuvée dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-999 du 20 octobre 1999, du 18 avril 2000 au 18 octobre 2000. La compagnie a aussi proposé des modifications internes.

2.

La période d'inscription de la promotion approuvée par l'ordonnance 99-999 (du 20 octobre 1999 au 18 avril 2000) est de six mois et la période de prolongement proposée (du 18 avril au 18 octobre 2000), de six mois additionnels. Le Conseil fait remarquer que selon l'avis de modification tarifaire 4046, la période d'inscription et celle des tarifs mensuels à rabais totaliseraient 13 mois environ. Le Conseil est d'avis que le total des périodes d'inscription et des tarifs mensuels à rabais d'une promotion ne devrait pas dépasser 12 mois.

3.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les révisions tarifaires proposées soient approuvées, avec le changement suivant :

« 2000 09 18 » doit remplacer « 2000 10 18 » dans le paragraphe 7 du projet de page du Tarif.

4.

Ces révisions entreront en vigueur le 18 avril 2000.
Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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