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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-137

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Ordonnance CRTC 2000-137

Ottawa, le 22 février 2000
Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 726
Retrait de services de données
Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à détarifer les services de réseau intelligent, soit Envoy 100, iNet 2000, TradeRoute, Télécopie évoluée R1 et Exten.
En raison de l'incapacité de la compagnie de garantir la conformité des services iNet, Envoy et TradeRoute avec l'an 2000, les clients de ces services ont été transférés à Bell Canada le 1er septembre 1999.
De plus, Norouestel n'a plus de clients qui utilisent Exten et elle ne prévoit pas de demande pour ce service.
Norouestel a déposé sa demande le 1er décembre 1999 en vue de retirer les articles 1109 et 1110 du Tarif CRTC 3003.
Ces révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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