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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-32

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Ordonnance CRTC 2000-32

Ottawa, le 21 janvier 2000
Le Conseil a reçu de Bell Canada, BC TEL, MTS Communications Inc., TELUS Communications Inc., et de Maritime Tel & Tel Limited en son nom et au nom de Island Telecom Inc., NBTel Inc., et NewTel Communications Inc., des demandes en vue de faire approuver la phase II du passage de certains services non essentiels du Tarif des services nationaux au Tarif général respectif des compagnies ou à d’autres tarifs, le cas échéant.
No de dossier : AMT 6382, Bell (NST) TN 712, BC TEL TN 4000, MTS TN 380, TCI TN 129, and APTC TN 3
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordon ne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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