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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1081

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Ordonnance CRTC 2000-1081

 

Ottawa, le 4 décembre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6480 et 6480A

 

Promotion services téléphoniques

 

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada du 19 mai 2000, modifiée le 23 juin 2000, relative à une promotion visant certains services téléphoniques.

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

 

La demande a été approuvée provisoirement par les ordonnances CRTC 2000-540 du 15 juin 2000 et 2000-649 du 13 juillet 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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