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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-123

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Ordonnance CRTC 2000-123

Ottawa, le 16 février 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 716
Accès par balayage de carte évolué
Le Conseil approuve la demande de Bell visant à supprimer les frais de 0,25 $ dans les cas où le client paierait autrement des frais de compensation par appel pour les appels par balayage de carte faits à partir de téléphones payants.
Cette demande en date du 17 janvier 2000 a été déposée au nom et avec l'appui de Bell Canada, Island Telecom Inc., MTS Communications Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc., NewTel Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. et TELUS Communications Inc.
Les révisions à l’article 790 du Tarif des services nationaux entreront en vigueur le 17 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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