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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-738

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Ordonnance CRTC 2000-738

Ottawa, le 4 août 2000
Interconnexion côté réseau avec signalisation par canal sémaphore approuvée pour les fournisseurs de services sans fil
Référence : Avis de modification tarifaire 81 de Bruce Municipal Telephone System
Le Conseil approuve la demande de Bruce Municipal Telephone System (BMTS), visant à introduire l'interconnexion côté réseau pour les fournisseurs de services sans fil.

1.

Le Conseil fait remarquer qu'un administrateur de la numérotation canadienne indépendant fournit et administre les indicatifs de central liés à une zone géographique. Par conséquent, les compagnies de téléphone n'ont pas besoin de tarifs pour du travail qu'elles n'effectuent plus.

2.

Le Conseil approuve l'avis de modification tarifaire 81 de BMTS, mais il enjoint à la compagnie de publier des pages de tarif révisées supprimant les points suivants de la section 7.01 du tarif proposé :
[ Traduction]

a) « Indicatifs de central liés à une zone géographique (NNX) obtenus de l'administrateur des indicatifs de central »;

b) « Avis à l'industrie »; et
c) « Système de gestion des dossiers de Bellcore pour le recouvrement de ses frais annuels ».
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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