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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-955

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Ordonnance CRTC 2000-955

Ottawa, le 12 octobre 2000
GT Group Telecom Services Corp.
Avis de modification tarifaire 8 et 8A

Acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant

Le Conseil approuve provisoirement les dispositions tarifaires proposées par Group Telecom pour l'introduction du Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant - Acheminement des appels, sous réserve des changements ci-après :

i) à l'article 205(3)(a)(1), ajouter, immédiatement après « MF interconnecting circuits   » les mots « and line-side interconnecting circuits »; et

ii) à l'article 205(3)(a)(2), supprimer les mots « and line-side interconnecting circuits ».

Group Telecom a déposé la demande le 3 août 1999 et l'a modifiée le 24 août 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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