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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1072

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Ordonnance CRTC 2000-1072

 

Ottawa, le 29 novembre 2000

 

La Compagnie de Téléphone de St-Victor
Avis de modification tarifaire 17

 

Modalités de service

 

Le Conseil approuve les modifications présentées par St-Victor quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397 du 12 mai 2000.

 

St-Victor a déposé la demande le 26 octobre 2000 en vue de réviser la section 1.2 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

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