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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-672

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Ordonnance CRTC 2000-672

Ottawa, le 19 juillet 2000
Maritime Tel & Tel Limited
Avis de modification tarifaire 784
Dispositions visant le raccordement des compagnies
Le Conseil approuve provisoirement la demande de MTT visant à dénormaliser le service et à ne pas l'offrir aux nouveaux abonnés; à modifier les frais de service de résidence et d'affaires; et à apporter des révisions internes.
MTT a déposé cette demande le 19 juin 2000 en vue de réviser les articles 1900, 1910 et 1920 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 4 août 2000.
Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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