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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-83

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Ordonnance CRTC 2000-83

Ottawa, le 3 février 2000
Le 9 décembre 1999, l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (l'ACTQ) a déposé une demande visant l'approbation des Annexes 5A, Service d'interception, et 10, Entente sur les services de téléphonistes à forfait, des ententes d'interconnexion intervenues entre 10 compagnies membres de l’ACTQ et Bell Canada. Ces compagnies sont : la Compagnie Téléphone Nantes Inc., La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, CoopTel, La Corporation de Téléphone de La Baie (1993), Sogetel inc., Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., La Compagnie de Téléphone Upton Inc. et Téléphone Milot inc. L'ACTQ a également demandé l'approbation d'un contrat sur les services de téléphonistes à forfait convenu entre Téléphone Guèvremont Inc. et Bell Canada.
Nos de dossiers : ,
8340-B2-0041/03, 8340-B2-0042/03,
8340-B2-0043/03, 8340-B2-0044/04,
8340-B2-0045/04, 8340-B2-0046/03,
8340-B2-0047/03, 8340-B2-0048/01,
8340-B2-0089/03, 8340-B2-0390/00
Le Conseil approuve la demande.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

8340-B2-0036/02
Date de modification :