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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-868

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Ordonnance CRTC 2000-868

Ottawa, le 25 septembre 2000
Bruce Municipal Telephone System
Avis de modification tarifaire 83
Voies locales
Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à ajuster les tarifs relatifs aux voies locales de façon à les rendre conformes à ceux des autres compagnies de téléphone et à apporter des révisions internes.
BMTS a déposé la demande le 11 août 2000 en vue de réviser la section 260 de son Tarif général.
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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