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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-572

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Ordonnance CRTC 2000-572

Ottawa, le 19 juin 2000
TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 240
Service d'accès au réseau numérique – Prix plafonds pour 2000
Le Conseil approuve la demande de TCI visant à réduire les taux pour le service d'accès au réseau numérique.
Le Conseil a reçu des observations de Call-Net Enterprises Inc., en son nom et en celui de ses filiales à part entière Sprint Canada Inc., Call-Net Communications Inc. et Call-Net Technology Services Inc.
Call-Net a fait valoir qu'une baisse du taux de contribution de TCI servirait beaucoup mieux l'intérêt public que des baisses de ses tarifs d'affaires.
TCI a déposé cette demande le 7 juin 2000 en vue de réviser l'article 500 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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